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Statut et composition du Foyer Socio Educatif

Statut et composition du Foyer Socio Educatif

Le Foyer Socio-éducatif (F.S.E.)  du collège de Grand-Bourg.

Procès verbal de l’assemblée générale  du 14/01/2015 :


L’assemblée générale du foyer a procédé à l’élection des membres du bureau :

61 VOTANTS

Président : Mr LAGUERRE Jean-Michel ( enseignant)

 

Président-adjoint : CHAMPARE Yanis (élève)

 

Secrétaire : Mme LABAU Ketty ( enseignante)

 

Secrétaire-adjointe : CORBIN Saina (élève)

 

Trésorier : Mr JACQUETTE Mickael (CPE)

 

Trésorière-adjointe : EZELIS elisa (élève)

 

Le montant de la cotisation-élève a été fixé à 3 euros, la cotisation-adulte à 10 euros (voté en assemblée générale).

Le foyer socio-éducatif

 

 Association loi de 1901 à but non lucratif, le FSE a pour but de :

 

- Développer la vie collective et améliorer les conditions de vie dans le collège
 

- Promouvoir le sens des responsabilités et l’apprentissage de la vie civique

 

Chaque élève, à jour de sa cotisation est membre du foyer-socio-éducatif

Le foyer aide, matériellement et financièrement, à la réalisation de projets proposés par les élèves comme par les adultes. 

 

 

 

Statuts du foyer socio-éducatif

 

 

 l Art 1 :

Il est créé au collège de Grand-Bourg une association socio-éducative régie par la loi de 1901 et dénommée "foyer socio-éducatif du collège de Grand-Bourg "

Le foyer est une association d'élèves animée et gérée par eux avec le concours des adultes.

 

Principes

 

 l Art 2 :

Le foyer socio-éducatif du collège de Grand-Bourg a pour buts:

-  de développer la vie collective en favorisant l'esprit d'équipe et la solidarité.

- de développer l'exercice de la citoyenneté, le sens des responsabilités et la prise d'initiatives.

- de permettre l'épanouissement de chacun, en améliorant les conditions de vie et l'intérêt de tous à ces améliorations

-  d'enrichir la formation scolaire par des activités culturelles pouvant servir d'appui aux pédagogies actives.

Le foyer socio-éducatif peut s'affilier à des organismes ou associations poursuivant les mêmes buts que lui.

 

 l Art 3 :

Le fonctionnement du foyer est fondé sur le principe de laïcité propre à l'enseignement public, impliquant:

- Tolérance et respect des convictions individuelles et de la liberté d'expression.

- Pluralisme lorsque sont organisées des séances d'information ou des débats, en relation avec les activités d'enseignement.

- Indépendance à l'égard des partis politiques et des groupements d'obédience confessionnelle, philosophique ou idéologique.

- Exclusion de toute propagande, de toute pression et de tout endoctrinement à l'intérieur de l'établissement

- Refus de toute violence dans les relations avec autrui

 

Fonctionnement

 

 l Art 4 :

Sont membres du foyer socio-éducatif :

a) les membres actifs :

-  membres de droit :

 -Le principal et son adjoint.

  -Le conseiller principal d'éducation représentant la vie scolaire.

-  les élèves à jour de leur cotisation

-  les adultes engagés dans le fonctionnement ou l'animation du foyer :   personnel de l’établissement, parents d'élèves, personnalités extérieures, appelées, en raison de leurs compétences, par le conseil d’administration du foyer, après accord du chef d'établissement.

b)  les membres honoraires ou bienfaiteurs:

-   Parents d’élèves,

-   Anciens élèves,

-   adultes ayant contribué à l'animation du foyer et œuvré pour son rayonnement.

 

 l Art 5 :

La qualité de membre se perd par:

- démission

-  radiation pour non paiement de la cotisation ou non respect du règlement ou des statuts. La radiation est prononcée par le conseil du foyer, après audition de l'intéressé. Celui-ci peut faire appel devant l'assemblée générale qui statue en dernier ressort.

 

 l Art 6 :

Les activités du foyer sont organisées dans le cadre de clubs ou de sections spécialisées.

Chaque club ou section correspond à un projet ou un type d'activité.

Au début de chaque année scolaire les responsables de clubs ou sections établissent leur projet d'activité et financier afin que le bureau du foyer puisse présenter son projet global et un budget prévisionnel.

 

 l Art 7 :

L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association.

Les élèves participants aux activités d'un club ou d'une section, ainsi que les délégués de classe sont invités, du fait de leur adhésion ou de leur mandat, à y jouer un rôle actif.

Les délégués de classes sont convoqués à l'assemblée générale du foyer et doivent communiquer à leurs camarades les informations sur la marche de l'association.

Le foyer doit tenir le conseil des délégués élèves informé de ses activités

 

 

 

 

 l Art 8 :

L'assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire, au cours du premier trimestre, sur convocation du Conseil du foyer qui en fixe l'ordre du jour sur proposition du bureau.

Elle peut se réunir en session extraordinaire, à la demande du quart au moins de ses membres ou sur décision de son Conseil.

Son bureau est celui du Conseil.

L'assemblée générale :

- Délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice écoulé et étudie les choix financiers. Elle fixe le montant de la cotisation pour la rentrée suivante.

- Elit les membres du Conseil

- Peut nommer annuellement un commissaire aux comptes, pris en dehors du Conseil

- Statue éventuellement  sur  une radiation

-  Modifie les statuts

Chaque membre a une voix.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

 

 l Art 9 :

Le foyer est administré par un Conseil qui est composé de :

a)    membres de droit :

Le chef d'établissement ou son représentant

Le conseiller principal d'éducation représentant la vie scolaire ou son représentant.

b) membres élus pour un an:

parmis les candidats élèves ou adultes.

c) un représentant par club ou section, désigné par ce club ou section

Il est souhaitable que les élèves aient la majorité des voix dans ce Conseil.

Peut participer, à titre consultatif, toute personne que le conseil jugera utile d'inviter.

 

 l Art 10 :

Le Conseil  assure la gestion du foyer dans le cadre des directives de l'assemblée générale, des statuts de l'association et de la réglementation ministérielle. Il veille au respect des principes généraux de l'association et au respect du Règlement Intérieur de l'établissement.

Il rend compte de sa gestion à l'assemblée générale lors de sa session ordinaire.

 

 l Art 11 :

Le Conseil  se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation de son président ou à la demande du tiers au moins de ses membres.

Il ne peut délibérer que si  au moins le tiers de ses membres est présent.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux seront signés par le président, le secrétaire général, puis classés dans un registre à la disposition de tout membre du foyer désireux d'en prendre connaissance.

 

 l Art 12 :

Au cours du premier trimestre, le Conseil élit son bureau.

Les postes de président, secrétaire et trésorier ne peuvent être confiés qu'à des majeurs. Le conseil s'efforcera d'élire en priorité des élèves majeurs à ces trois postes. En cas de défaillance de candidats élèves majeurs, le conseil élira un ou des adultes.

Les autres postes du bureau: vice-président, secrétaire et trésorier adjoints peuvent être confiés à des mineurs.

Les adultes du Conseil  s'efforceront de faire bénéficier de leur compétence les élus élèves pour les soutenir dans l'exécution de leur mandat.

Le bureau prépare le travail du Conseil  et exécute ses décisions. Il lui rend compte de ses actes.

 

 l Art 13 :

Le chef d'établissement exerce ses responsabilités administratives en matière de sécurité des personnes et des biens, d’hygiène, de salubrité et d'application du règlement intérieur du collège.

Les actes du président sont soumis à son approbation. S'il juge que certaines propositions du Conseil  risquent de causer un préjudice moral ou matériel à l'établissement, il peut en suspendre l'exécution et en saisir le conseil d'administration  du collège.

 

Gestion des personnes, des ressources et des biens

 

 l Art 14 :

Les ressources du foyer socio-éducatif du collège proviennent:

-des cotisations annuelles des adhérents

- des bénéfices réalisés sur des activités de services

-  des dons et subventions en provenance, de personnes, du budget du collège, des administrations territoriales, ou autres, pourvu que ces dons ne mettent pas en danger l'indépendance du foyer.

-  Des prélèvements sur les fonds de réserve

 

 l Art 15 :

Les biens importants acquis par le foyer doivent être énumérés au registre d'inventaire tenu à cet effet, par le trésorier.

La comptabilité journalière générale du foyer et les comptabilités particulières des clubs et sections sont tenues au moyen d'un livre de comptes. La tenue de ce livre incombe au trésorier et à son adjoint.

Si le trésorier et le trésorier adjoint sont des élèves, ils sont assistés par un adulte membre du conseil  qui intervient en tant que conseiller et contrôleur financier.

Le cas échéant le livre de comptes est contrôlé, en fin d'exercice, par le commissaire aux comptes.

 

 l Art 16 :

Le président du foyer socio-éducatif est tenu de souscrire, sur les fonds du foyer, une assurance pour les élèves et les adultes participant aux activités de l’association, ainsi que pour les matériels et locaux appartenant à celle-ci ou mis à sa disposition par le collège.

L'assurance couvrira tous les risques pouvant subvenir à l'occasion des activités organisées par le foyer.

 

Modification des statuts - Dissolution

 

 l Art 17 :

Toute modification aux présents statuts doit faire l'objet d'une proposition du Conseil du foyer à l'assemblée générale et doit être approuvée par les deux tiers des membres présents de  cette assemblée générale.

 

 l Art 18 :

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale, la moitié plus un de ses membres étant présents. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée. Un délai de quinze jours doit séparer les deux séances ; la deuxième a lieu sans condition de quorum.

Les biens propres du foyer socio-éducatif font l'objet d’une proposition de répartition soumise à l'accord du chef d'établissement.